Date d’entrée en vigueur : 28 juillet 2025

Les présentes conditions générales ("conditions") régissent toutes les offres, tous les achats et toutes les livraisons effectués par l’intermédiaire des sites web, des canaux de vente et des partenaires de distribution de Loop Biotech B.V., une société enregistrée aux Pays-Bas et dont le siège social est situé Vulcanusweg 279, 2624 AV Delft ("Loop Biotech", "nous", "notre", ou "nos"). En passant une commande ou en utilisant nos services, le client ("vous" ou "le client") accepte inconditionnellement les présentes conditions. Les dérogations ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par Loop Biotech. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. La version publiée au moment de la commande est d’application.

Tous les prix sont indiqués dans la devise applicable et s’entendent hors TVA, droits de douane, frais d’emballage et d’expédition, sauf indication contraire. Loop Biotech se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix indiqués sur le site web ou dans les communications ne constituent pas des offres contraignantes. Les erreurs évidentes dans les prix, les spécifications ou la disponibilité n’engagent pas Loop Biotech. Un contrat n’est conclu que lorsque nous confirmons l’acceptation de votre commande par écrit ou par l’envoi de la marchandise.

Nous nous efforçons de livrer les produits dans la fenêtre de livraison estimée indiquée au moment de la commande. Toutefois, tous les délais de livraison ne sont pas contraignants et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Loop Biotech n’est pas responsable des retards, pertes ou coûts résultant d’une livraison tardive ou partielle. Les obligations de livraison sont suspendues en cas de force majeure, y compris (mais sans s’y limiter) la guerre, les grèves, les catastrophes naturelles, les perturbations du transport, les restrictions à l’exportation, la défaillance des fournisseurs, les épidémies ou les mesures gouvernementales. Dans de tels cas, Loop Biotech se réserve le droit d’annuler ou de reporter la livraison sans responsabilité.

Les produits restent la propriété de Loop Biotech jusqu’au paiement intégral. Le risque est transféré au client dès l’expédition de nos installations ou, le cas échéant, dès la remise au partenaire d’expédition. Nous ne sommes pas responsables des dommages, retards ou pertes survenant après l’expédition.

En raison de la nature biologique de nos produits, toutes les ventes sont considérées comme définitives. Les retours ne sont acceptés qu’en cas de défaut avéré du produit, et uniquement s’ils sont signalés dans les cinq (5) jours suivant la réception. Les produits retournés doivent être inutilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine. Loop Biotech se réserve le droit d’évaluer la validité de toute réclamation et n’est pas tenu d’accepter les retours, sauf si la loi l’exige. Les produits faits sur mesure ou personnalisés ne peuvent en aucun cas être retournés.

Les bons émis par Loop Biotech, qu’ils soient sous forme physique ou numérique, ne sont valables que pendant la période spécifiée sur le bon ou dans la communication qui l’accompagne. Sauf accord écrit explicite, les bons ne sont ni remboursables, ni transférables, ni échangeables contre de l’argent. Loop Biotech n’a aucune obligation d’honorer les bons expirés et se réserve le droit de retirer ou de modifier les campagnes de bons à tout moment et sans préavis. Les bons ne peuvent pas être combinés avec d’autres remises, offres ou promotions, sauf mention explicite. L’utilisation abusive, la reproduction ou la revente des bons est strictement interdite. Loop Biotech se réserve le droit de refuser tout bon jugé frauduleux, expiré ou inéligible. La valeur, la portée et les conditions d’utilisation sont déterminées uniquement par Loop Biotech et peuvent varier selon le pays, le produit ou la campagne.

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les dessins, les concepts, les noms de produits, les logos, les textes et le matériel visuel, restent la propriété exclusive de Loop Biotech. Aucune disposition des présentes conditions ne peut être interprétée comme un transfert des droits de propriété intellectuelle au client ou à un tiers. Il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier ou distribuer notre contenu ou nos produits sans autorisation écrite préalable.

Nos produits sont conçus et fabriqués avec soin et sous un contrôle de qualité rigoureux. Toutefois, en raison des matériaux naturels et des méthodes de production, de légères variations de couleur, de forme, de texture ou de dimensions peuvent se produire. Ces variations ne constituent pas un motif d’annulation, de remboursement ou de retour. Il incombe aux clients de vérifier les réglementations locales et l’adéquation du produit à l’utilisation dans leur juridiction, y compris (mais sans s’y limiter) les réglementations relatives à l’enterrement ou à la crémation.

Dans les limites autorisées par la loi, Loop Biotech n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, de données ou de fonds de commerce, découlant de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou de la non-disponibilité de nos produits ou services. La responsabilité totale en cas de réclamation n’excédera pas le montant payé par le client pour le produit concerné. Aucune garantie n’est fournie au-delà de ce qui est explicitement indiqué par écrit.

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis au tribunal compétent de La Haye, aux Pays-Bas. Les clients situés en dehors des Pays-Bas renoncent expressément à leur droit d’invoquer une juridiction étrangère ou une législation de protection des consommateurs. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s’applique pas.

Si l’une des clauses des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, le reste des conditions reste en vigueur. Le fait que Loop Biotech ne fasse pas valoir un droit ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit.

Pour toute question ou correspondance concernant les présentes conditions, veuillez contacter info@loop-biotech.com.