{"id":21291,"date":"2025-07-29T13:17:48","date_gmt":"2025-07-29T11:17:48","guid":{"rendered":"https:\/\/loop-biotech.com\/terms-conditions\/"},"modified":"2025-11-28T15:12:24","modified_gmt":"2025-11-28T14:12:24","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/loop-biotech.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation <\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Date d’entr\u00e9e en vigueur : 28 juillet 2025<\/em><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (\"conditions\") r\u00e9gissent toutes les offres, tous les achats et toutes les livraisons effectu\u00e9s par l’interm\u00e9diaire des sites web, des canaux de vente et des partenaires de distribution de Loop Biotech B.V., une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e aux Pays-Bas et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Vulcanusweg 279, 2624 AV Delft (\"Loop Biotech\", \"nous\", \"notre\", ou \"nos\"). En passant une commande ou en utilisant nos services, le client (\"vous\" ou \"le client\") accepte inconditionnellement les pr\u00e9sentes conditions. Les d\u00e9rogations ne sont valables que si elles sont confirm\u00e9es par \u00e9crit par Loop Biotech. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. La version publi\u00e9e au moment de la commande est d’application. <\/p>\n

Tous les prix sont indiqu\u00e9s dans la devise applicable et s’entendent hors TVA, droits de douane, frais d’emballage et d’exp\u00e9dition, sauf indication contraire. Loop Biotech se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment. Les prix indiqu\u00e9s sur le site web ou dans les communications ne constituent pas des offres contraignantes. Les erreurs \u00e9videntes dans les prix, les sp\u00e9cifications ou la disponibilit\u00e9 n’engagent pas Loop Biotech. Un contrat n’est conclu que lorsque nous confirmons l’acceptation de votre commande par \u00e9crit ou par l’envoi de la marchandise. <\/p>\n

Nous nous effor\u00e7ons de livrer les produits dans la fen\u00eatre de livraison estim\u00e9e indiqu\u00e9e au moment de la commande. Toutefois, tous les d\u00e9lais de livraison ne sont pas contraignants et ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif. Loop Biotech n’est pas responsable des retards, pertes ou co\u00fbts r\u00e9sultant d’une livraison tardive ou partielle. Les obligations de livraison sont suspendues en cas de force majeure, y compris (mais sans s’y limiter) la guerre, les gr\u00e8ves, les catastrophes naturelles, les perturbations du transport, les restrictions \u00e0 l’exportation, la d\u00e9faillance des fournisseurs, les \u00e9pid\u00e9mies ou les mesures gouvernementales. Dans de tels cas, Loop Biotech se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de reporter la livraison sans responsabilit\u00e9. <\/p>\n

Les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 de Loop Biotech jusqu’au paiement int\u00e9gral. Le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s l’exp\u00e9dition de nos installations ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e8s la remise au partenaire d’exp\u00e9dition. Nous ne sommes pas responsables des dommages, retards ou pertes survenant apr\u00e8s l’exp\u00e9dition. <\/p>\n

En raison de la nature biologique de nos produits, toutes les ventes sont consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9finitives. Les retours ne sont accept\u00e9s qu’en cas de d\u00e9faut av\u00e9r\u00e9 du produit, et uniquement s’ils sont signal\u00e9s dans les cinq (5) jours suivant la r\u00e9ception. Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre inutilis\u00e9s, non endommag\u00e9s et dans leur emballage d’origine. Loop Biotech se r\u00e9serve le droit d’\u00e9valuer la validit\u00e9 de toute r\u00e9clamation et n’est pas tenu d’accepter les retours, sauf si la loi l’exige. Les produits faits sur mesure ou personnalis\u00e9s ne peuvent en aucun cas \u00eatre retourn\u00e9s. <\/p>\n

Sauf accord \u00e9crit explicite, les bons ne sont pas remboursables et ne peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s contre de l’argent. Loop Biotech se r\u00e9serve le droit de retirer ou de modifier les campagnes de bons \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Les bons ne peuvent pas \u00eatre combin\u00e9s avec d’autres remises, offres ou promotions, sauf indication contraire explicite. L’utilisation abusive, la reproduction ou la revente des bons est strictement interdite. Loop Biotech se r\u00e9serve le droit de refuser tout bon jug\u00e9 frauduleux, expir\u00e9 ou in\u00e9ligible. La valeur, la port\u00e9e et les conditions d’utilisation sont d\u00e9termin\u00e9es uniquement par Loop Biotech et peuvent varier selon le pays, le produit ou la campagne. <\/p>\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les dessins, les concepts, les noms de produits, les logos, les textes et le mat\u00e9riel visuel, restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Loop Biotech. Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un transfert des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au client ou \u00e0 un tiers. Il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier ou distribuer notre contenu ou nos produits sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. <\/p>\n

Nos produits sont con\u00e7us et fabriqu\u00e9s avec soin et sous un contr\u00f4le de qualit\u00e9 rigoureux. Toutefois, en raison des mat\u00e9riaux naturels et des m\u00e9thodes de production, de l\u00e9g\u00e8res variations de couleur, de forme, de texture ou de dimensions peuvent se produire. Ces variations ne constituent pas un motif d’annulation, de remboursement ou de retour. Il incombe aux clients de v\u00e9rifier les r\u00e9glementations locales et l’ad\u00e9quation du produit \u00e0 l’utilisation dans leur juridiction, y compris (mais sans s’y limiter) les r\u00e9glementations relatives \u00e0 l’enterrement ou \u00e0 la cr\u00e9mation. <\/p>\n

Dans les limites autoris\u00e9es par la loi, Loop Biotech n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou cons\u00e9cutifs, y compris la perte de b\u00e9n\u00e9fices, de donn\u00e9es ou de fonds de commerce, d\u00e9coulant de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou de la non-disponibilit\u00e9 de nos produits ou services. La responsabilit\u00e9 totale en cas de r\u00e9clamation n’exc\u00e9dera pas le montant pay\u00e9 par le client pour le produit concern\u00e9. Aucune garantie n’est fournie au-del\u00e0 de ce qui est explicitement indiqu\u00e9 par \u00e9crit. <\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par le droit n\u00e9erlandais. Tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions sera soumis au tribunal comp\u00e9tent de La Haye, aux Pays-Bas. Les clients situ\u00e9s en dehors des Pays-Bas renoncent express\u00e9ment \u00e0 leur droit d’invoquer une juridiction \u00e9trang\u00e8re ou une l\u00e9gislation de protection des consommateurs. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s’applique pas. <\/p>\n

Si l’une des clauses des pr\u00e9sentes conditions est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, le reste des conditions reste en vigueur. Le fait que Loop Biotech ne fasse pas valoir un droit ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ce droit. <\/p>\n

Pour toute question ou correspondance concernant les pr\u00e9sentes conditions, veuillez contacter info@loop-biotech.com.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Date d’entr\u00e9e en vigueur : 28 juillet 2025 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (\"conditions\") r\u00e9gissent toutes les offres, tous les achats et toutes les livraisons effectu\u00e9s par l’interm\u00e9diaire des sites web, des canaux de vente et des partenaires de distribution de Loop Biotech B.V., une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e aux Pays-Bas et dont le si\u00e8ge […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":15,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-21291","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - Loop Biotech<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/loop-biotech.com\/fr\/terms-conditions\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - 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